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NSA : Une réforme défavorable approuvée par le Sénat

Patriot Act vient de bénéficier d’un renouvellement de validité à partir de la décision du Sénat américain sur la loi USA Freedom Act. Certains changements ont été apportés à cette législation notamment l’accès limité de la NSA aux données des opérateurs téléphoniques.

Cette nouvelle législation a été mise en place après les informations qu’Edward Snowden a émises sur les méthodes de renseignement de certains organismes occidentaux, notamment la NSA qui montrera dorénavant plus de limites dans la pêche à l’information.

De fait, la nouvelle loi USA Freedom Act ordonne à la NSA de ne pas avoir accès intégralement aux données des opérateurs téléphoniques. Cette législation a d’autant plus été nécessaire après les attentats du 11 septembre qui ont donné lieu au Patriot Act. L’USA Freedom Act est, dans une certaine mesure, un renouvellement de cette dernière.

Une limite aux informations

À part certaines petites restrictions, cette nouvelle loi oblige la NSA à affiner ses recherches en émettant des raisons plus strictes à son besoin d’informations, essentiellement pour parler du terrorisme.

Du côté des parlementaires, cette nouvelle législation n’a pas eu de grandes difficultés à être approuvée, mais s’est heurtée à quelques désaccords au niveau du Sénat. Quoi qu’il en soit, la section 215 du Patriot Act qui permettait à la NSA de collecter toutes les métadonnées téléphoniques a expiré le 1er juin dernier. Avec cette nouvelle loi, la NSA perd donc une partie essentielle de son pouvoir.

L’avis de Google

Le géant de l’information en ligne, Google, a évoqué sa reconnaissance vis-à-vis du Congrès quant à la mise en place de cette nouvelle législation puisqu’avec cette loi, les internautes auront plus de liberté à communiquer entre eux et ne craindront plus les conséquences des anciennes activités des organismes gouvernementaux lorsque la collecte d’informations en vrac était encore autorisée, au temps du Patriot Act. Cette nouvelle loi est, selon Mountain View, une étape importante dans le renouvellement de l’intégrité d’internet parmi ses utilisateurs.

John • 29 juin 2015


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