Les meilleurs articles Droit et Internet

Protéger ses créations avec le dépôt de droits d'auteur
Vous souhaitez vous protéger du plagiat ou de la contrefaçon ? Les huissiers de justice peuvent intervenir dans la protection de vos idées et prouver l'antériorité de vos créations en cas de litiges.

Source: Developpez.com | Posté le 20/11/2008

Rédiger des CGV, CGU et effectuer une déclaration CNIL
Le législateur poursuit actuellement un travail d'encadrement des sites internet, au moyen du droit de la consommation pour les sites de e-commerce ou au moyen du droit à la protection des données personnelles, pour tous les autres sites.

Source: Developpez.com | Posté le 18/09/2008

Se familiariser avec la protection juridique du logiciel en droit français
Cet article sur la protection juridique du logiciel en droit français résume une douzaine de points essentiels.

Source: Developpez.com | Posté le 13/04/2011

Facturer lorsque l'on est webdesigner freelance inscrit à la Maison des Artistes
Cet article récapitule les informations à connaître sur la facturation lorsque l'on est webdesigner freelance inscrit à la Maison des Artistes. Les aspects administratifs avec le diffuseur et la Maison des artistes seront également abordés.

Source: Pixenjoy | Posté le 21/07/2008

Découvrir les démarches pour devenir webdesigner freelance
Devenir webdesigner freelance nécessite un certain nombre de démarches administratives qui sont à effectuer dans un ordre précis. Cet article tente de vous décrire la succession de ces différentes étapes.

Source: Pixenjoy | Posté le 16/07/2008