Les nouveaux tutoriels Droit et Internet

Protéger ses créations avec le dépôt de droits d'auteur (article)
Vous souhaitez vous protéger du plagiat ou de la contrefaçon ? Les huissiers de justice peuvent intervenir dans la protection de vos idées et prouver l'antériorité de vos créations en cas de litiges.

Source: Developpez.com | Posté le 20/11/2008

Comprendre le rôle d'un constat d'huissier sur Internet (article)
Le constat d'huissier en ligne est donc un outil majeur dans le monde de l'économie numérique pour faire respecter vos droits.

Source: Developpez.com | Posté le 19/11/2008

Rédiger des CGV, CGU et effectuer une déclaration CNIL (article)
Le législateur poursuit actuellement un travail d'encadrement des sites internet, au moyen du droit de la consommation pour les sites de e-commerce ou au moyen du droit à la protection des données personnelles, pour tous les autres sites.

Source: Developpez.com | Posté le 18/09/2008

Comprendre la protection de la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données (article)
Nichée au carrefour du Droit et de l'informatique, la propriété intellectuelle des logiciels et des bases de données est source de nombreux litiges...

Source: Developpez.com | Posté le 22/08/2008

Facturer lorsque l'on est webdesigner freelance inscrit à la Maison des Artistes (article)
Cet article récapitule les informations à connaître sur la facturation lorsque l'on est webdesigner freelance inscrit à la Maison des Artistes. Les aspects administratifs avec le diffuseur et la Maison des artistes seront également abordés.

Source: Pixenjoy | Posté le 21/07/2008

Découvrir les démarches pour devenir webdesigner freelance (article)
Devenir webdesigner freelance nécessite un certain nombre de démarches administratives qui sont à effectuer dans un ordre précis. Cet article tente de vous décrire la succession de ces différentes étapes.

Source: Pixenjoy | Posté le 16/07/2008

Connaître les différents statuts du webdesigner freelance (article)
Un webdesigner qui souhaite déclarer une activité indépendante va devoir choisir entre différents statuts.

Source: Pixenjoy | Posté le 10/07/2008

Créer des liens hypertexte dans la légalité (article)
Cet article précise le contexte dans lequel la création d'un lien vers une page d'un autre site web pourrait sortir de la légalité.

Source: Marketing Internet | Posté le 04/07/2008

Protéger les images de son site web (astuce)
Quelques astuces pour améliorer la protection de vos images, notamment en dissuadant les internautes de les télécharger.

Source: ASP-PHP.net | Posté le 04/07/2008

Protéger sa marque (article)
Le détournement de marque est l'un des fléaux du Web et les cybercriminels ont les moyens de ternir votre image de marque et vous priver d'un certain nombre de clients...

Source: Arkantos Consulting | Posté le 04/07/2008